PLUiH

Le PLUiH c’est :

• Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation des sols, ainsi que les règles de constructions
• Intercommunal (i), dans le sens où il s’applique à l’ensemble des communes de l’Agglomération
• Valant programme local de l’Habitat (H) car il a pour vocation de définir la politique locale de l’habitat sur le territoire (parc public et privé, gestion du parc existant, constructions nouvelles, populations spécifiques, etc…

Un PLUiH n’est donc pas uniquement un document règlementaire définissant des zones constructibles, il est un vrai projet de territoire pour les 12 à 15 ans à venir. Toutes les règles ne sont d’ailleurs pas figées : le PLUiH est un document « vivant » qui peut faire l’objet d’adaptations et de modifications.

Tant que le PLUiH n’est pas définitivement approuvé, c’est le document d’urbanisme de chaque commune qui s’applique, lorsqu’il existe (PLU ou carte communale).

Cadre législatif

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été instauré par la loi SRU (décembre 2000) et renforcé par le Grenelle de l’Environnement (juillet 2010), la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové – mars 2014) puis la loi Climat et Résilience (août 2021).

Les grandes orientations du PLUiH de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le projet politique qui porte le PLUiH. De ce PADD découlent tous les règlements écrits, zonages, et plus généralement toutes les orientations du PLUiH.

Le PADD est construit sur trois ambitions fortes :

• Ambition d’attractivité et de vitalité démographique : Susciter le désir de rester, revenir ou venir habiter la Déodatie
• Ambition environnementale : Agir efficacement contre le réchauffement climatique, protéger et reconquérir la biodiversité et assurer la préservation des ressources
• Ambition d’équilibre territorial : Faire le choix d’une armature urbaine efficace et solidaire au service de toutes les communes

Elles sont ensuite déclinées suivant six axes :

• Habitat : assurer une offre de logement attractive tout au long de la vie
• Économie : ambitionner une vitalité économique durable et génératrice d’emplois
• Services publics : assurer une offre d’équipements facilitatrice de vie quotidienne
• Mobilité et accessibilité : faire le choix d’une éco-mobilité performante et d’une accessibilité haut-débit généralisé
• Paysages et patrimoines : construire une identité portée par les paysages et le patrimoine de la Déodatie
• Environnement : mobiliser les leviers environnementaux indispensables a l’attractivité durable et soutenable de la Déodatie

Le 20 janvier 2025, les élus communautaires ont voté l’arrêt du projet de PLUiH, à l’unanimité des présents, sans aucune abstention.

Cette date est importante, puisqu’elle marque l’accord des élus sur un projet commun d’ampleur.

Démarre désormais la phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, ONF, communes et communautés de communes voisines, etc. Ils disposent de trois mois pour exprimer leurs remarques sur le projet de PLUiH. Les communes sont également invitées à exprimer leur avis, pour ce qui les concerne.

S’ensuivra la phase d’enquête publique, lors de laquelle tous les habitants du territoire pourront apporter leurs remarques et leurs doléances.

Enfin, après analyse de toute la matière issue de ces consultations, le PLUiH sera proposé à l’approbation définitive du conseil communautaire.

Zoom sur la concertation

Depuis 2018 et la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLUiH, les habitants des 77 communes de l’Agglomération ont été invité à formuler leurs souhaits dans les registres de concertation présents dans toutes les mairies et au siège de l’Agglomération.

Au final, ce sont 678 demandes qui ont été formulées dans ces registres, dans 64 communes. La plupart porte sur la constructibilité des terrains ou la création d’activités touristiques. Toutes ont été analysées individuellement et quasiment la moitié (46%) a reçu un avis favorable ou partiellement favorable.

Les pièces essentielles du PLUiH arrêté lors du conseil communautaire du 20 janvier 2025

1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

2. Le règlement

3. Les zonages

Toutes les autres pièces sont disponibles sur demande à l’adresse contact-pluih@ca-saintdie.fr.