Les assemblées
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Le conseil communautaire
Rôle et fonctionnement
Il est composé de 113 conseillers communautaires issus des 77 communes de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Le conseil communautaire est la plus importante assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Il règle, par ses délibérations, les principales affaires de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Il se prononce toutes les fois où cet avis est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’État.
Il se réunit au moins trimestriellement, sur convocation du Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Ses séances sont publiques.
Séances
Convocations et ordres du jour, Délibérations examinées, Procès verbaux de séancesLe bureau communautaire
Rôle et fonctionnement
Le bureau décisionnel est composé du président de la communauté d’agglomération, des vice-présidents et des conseillers délégués, soit 27 membres.
Le bureau est présidé et animé par le président de la communauté d’agglomération ou, en cas d’absence du président et sur sa décision, par un vice-président pris dans l’ordre des nominations. Le bureau se réunit sur convocation du président afin de préparer les séances du conseil communautaire et chaque fois qu’il le juge utile. Le président en fixe l’ordre du jour.
Le bureau communautaire peut se réunir sous forme informelle et sous forme formelle. Dans ce dernier cas, il est dit « décisionnel » car il produit des « délibérations ».
Le bureau décisionnel se prononce sur les affaires qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire. Il s’agit des affaires courantes, de moindre importance que celles délibérées en conseil communautaire.
Séances
Convocations et ordres du jour, Délibérations examinées, Procès verbaux de séancesLa conférence communautaire
Une conférence des maires, présidée par le président de la communauté d’agglomération, est constituée de l’ensemble des maires des communes membres.
La conférence des maires peut être élargie aux conseillers communautaires qui ne sont pas maires. Dans ce cas, elle est dénommée « conférence communautaire ».
La conférence des maires et la conférence communautaire ont un rôle consultatif : elles ne prennent pas de délibération. Sur convocation du président, elle se réunissent habituellement une semaine avant chaque conseil communautaire, notamment pour préparer certains points qui seront abordés en conseil communautaire. Leurs séances ne sont pas publiques.
Le conseil de développement
Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs. Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres du conseil de développement.
Il est consulté sur l’élaboration des projets de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.
Par délibération du 13 mars 2023, le conseil communautaire a décidé de confier au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la Déodatie la mise en place d’un conseil de développement commun.
Les commissions thématiques
Rôle et fonctionnement
Des commissions thématiques peuvent être créées par l’assemblée délibérante.
Le président de la communauté d’agglomération en est le président de droit. Tout conseiller communautaire est libre de participer aux commissions thématiques de son choix. Les réunions de ces commissions sont pas publiques.
Ces commissions thématiques sont informelles : elles ne produisent pas de délibération. Elles sont chargées d’étudier les questions thématiques et d’émettre des avis ou de faire des propositions au Président, en amont de leur éventuelle délibération en assemblée délibérante.
commissions thématiques
- Culture et Mémoire
- Cohésion Territoriale et Ruralité
- Déchets
- Développement Economique et Touristique
- Finances et Travaux
- Santé
- Solidarités
- Sport et Vie Associative
- Transition Ecologique et Solidaire
- Urbanisme, Habitat et Logement
Les commissions officielles
La Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres (CAO) est composée du président de la communauté d’agglomération ou de son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus par le conseil communautaire en son sein.
La CAO intervient dans les procédures de commande publique, notamment pour analyser les offres des marchés publics et procéder à leur classement afin d’identifier les attributaires.
C’est le président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges qui envoie les convocations et qui préside ses séances. Ses réunions ne sont pas publiques.
La Commission locale d’évaluation des charges transférées
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créé entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et ses communes membres.
Son rôle est d’évaluer le montant des charges transférées, notamment après un transfert de compétence, ce qui constitue un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.
Par délibération en date du 11 juillet 2020, il a été décidé que la CLECT était constituée de l’ensemble des 113 conseillers communautaires. Elle se réunit généralement juste avant un conseil communautaire. Ses séances ne sont pas publiques.
La Commission consultative des services publics locaux
Le conseil communautaire a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics que la communauté d’agglomération confie à un tiers par convention de délégation de service public ou que la communauté d’agglomération exploite en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le président de la communauté d’agglomération ou son représentant, comprend des membres du conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par le conseil communautaire. Chacun de ces membres a voix délibérative.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La convocation est faite par le président de la commission. L’ordre du jour est fixé par le président de la commission. Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- Le rapport d’information à l’autorité concédante établi par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement ;
- Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
- Le rapport de suivi d’exécution établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par le conseil communautaire sur :
- Tout projet de délégation de service public, avant que le conseil communautaire ne se prononce sur le principe de cette délégation ;
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- Tout projet de partenariat, avant que le conseil communautaire ne se prononce sur le principe du recours à un marché de partenariat ;
- Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Les travaux de cette commission donnent lieu à l’élaboration de rapports qui ne lient pas le conseil communautaire.
La Commission intercommunale des impôts directs
La Commission intercommunale des impôts directs (CIID) est composée du président de la communauté d’agglomération, ou d’un vice-président délégué et de 10 commissaires (10 titulaires et 10 suppléants) désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée, en nombre double, par délibération du conseil communautaire sur proposition des communes membres.
Le rôle de la CIID est consultatif. Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.
La Commission de délégation de services publics
La Commission de délégation de services publics (CDSP) est composée du président de la communauté d’agglomération (ou son représentant), de 5 titulaires et de 5 suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante.
La CDSP intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :
- analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre,
- analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.