Milieux aquatiques

Cours d’eau

Les cours d’eau façonnent notre territoire : ils structurent les paysages, nourrissent la biodiversité locale, et participent à l’équilibre écologique des milieux naturels. Pour les préserver, un cadre réglementaire définit les responsabilités des différents acteurs — propriétaires riverains, collectivités, services de l’État.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la gestion des milieux aquatiques repose sur une collaboration entre les particuliers, les communes et la collectivité. Cette page vous guide pas à pas à travers les notions essentielles, les bonnes pratiques d’entretien, les obligations réglementaires, ainsi que les actions menées par la CASDDV pour restaurer et préserver les cours d’eau.

Vous y trouverez également les contacts utiles, des conseils techniques, et des ressources à télécharger pour aller plus loin.

Définitions essentielles

Comprendre ce qu’est un cours d’eau, ses composantes et ses fonctions est indispensable pour bien appréhender les règles d’entretien et les responsabilités de chacun.

Un cours d’eau se définit comme un écoulement d’eau dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. Lorsqu’un doute subsiste sur la nature d’un écoulement, des critères complémentaires permettent de trancher : présence de berges, d’un substrat spécifique, de vie aquatique, ou encore continuité physique du lit.

Les éléments structurants d’un cours d’eau sont :

• Le lit mineur : espace où l’eau s’écoule en temps normal.
• Le lit majeur : zone qui accueille les crues.
• La ripisylve : végétation des berges, essentielle à l’équilibre écologique.

Les cours d’eau sont classés par catégories piscicoles (truites ou poissons blancs), et peuvent relever de réglementations spécifiques (liste 1 ou 2) en fonction des enjeux de continuité écologique.

Périodes d’intervention

Certaines périodes sont propices aux travaux, d’autres interdites afin de protéger la faune et la flore.

• Les interventions dans le lit mineur sont autorisées, sous condition, du 1er avril au 31 octobre.
• L’entretien de la ripisylve et des haies est interdit du 16 mars au 15 août, en raison de la période de nidification des oiseaux.

Obligations et préconisations

Les propriétaires riverains doivent assurer un entretien régulier de leur portion de cours d’eau pour maintenir son bon fonctionnement. Cet entretien comprend :

• Le retrait des embâcles.
• La taille raisonnée de la végétation.
• La gestion douce des dépôts de sédiments (atterrissements).

Ces actions contribuent à la qualité de l’eau, à la biodiversité, à la prévention des inondations et à la stabilité des berges.

Statuts des cours d’eau

Il existe deux grands types de statuts juridiques :

• Les cours d’eau non domaniaux appartiennent aux riverains jusqu’au milieu du lit. Ils sont responsables de leur entretien.
• Les cours d’eau domaniaux sont la propriété de l’État. Une servitude de marchepied de 3,25 m s’applique sur chaque rive. L’État gère le lit, mais les berges restent à la charge des riverains.

Compétence GEMAPI

Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Ses missions incluent :

• L’aménagement et l’entretien des cours d’eau.
• La restauration des milieux aquatiques.
• La lutte contre les inondations.
• La continuité écologique.

Les riverains restent toutefois responsables de l’entretien courant.

Programme de restauration

La CASDDV met en œuvre des programmes visant à restaurer les milieux dégradés. Ces programmes comprennent :

• L’entretien de la végétation en cas de carence du propriétaire.
• La mise en défens des berges contre le piétinement (notamment par le bétail).
• La protection des berges, privilégiant les techniques végétales.
• Le rétablissement de la continuité écologique (effacement ou aménagement d’ouvrages).

Chaque programme implique études, démarches réglementaires, concertation et maîtrise d’ouvrage.

Suivi des aménagements

Les aménagements réalisés font l’objet d’un suivi par la CASDDV afin de vérifier leur efficacité dans le temps.

En cas de dégradation (embâcles, végétation morte, ouvrages endommagés…), des interventions correctives peuvent être réalisées, ou demandées au propriétaire concerné.

Demandes ponctuelles

Un propriétaire, une commune ou tout acteur local peut solliciter un appui technique auprès de la CASDDV.

Selon les cas, cela peut aller d’un simple échange à une visite de terrain, voire à l’accompagnement technique et administratif d’un projet, sous réserve de respect de certains critères (intérêt général, plus-value écologique…).

Subventions

La CASDDV peut attribuer des subventions à des associations reconnues d’intérêt général qui portent un projet en lien avec la compétence GEMAPI.

Chaque année, une enveloppe budgétaire est définie et les critères d’éligibilité sont précisés.

Où s’informer ?

Zones humides

Stockage du carbone, épuration des eaux, diminution du risque d’inondation, soutien des cours d’eau en été, accueil de la biodiversité (…), les zones humides rendent gratuitement un grand nombre de services au territoire. Pourtant elles sont souvent drainées ou remblayées par leurs propriétaires. On estime qu’en France les 2/3 des zones humides ont ainsi disparu. Néanmoins, avec le dérèglement climatique (sécheresses, épisodes pluvieux intenses, disparition d’espèces, …), l’intérêt de les préserver fait de plus en plus consensus et les dégradations sont souvent le résultat d’une méconnaissance. C’est pourquoi l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a mené un inventaire des zones humides effectives de son territoire. Ainsi tout un chacun peut en prendre connaissance en amont de son projet pour éviter le plus possible de les détruire.
Cet inventaire sera complété d’un plan d’actions visant à :

• Préserver les zones humides les mieux conservées
• Améliorer l’état de celles qui sont dégradées
• Restaurer, quand l’aménagement n’a plus lieu d’être, des zones humides disparues

Cette étude a été financée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Qu’entend-t-on par zone humide ?

Réglementairement, en application de l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement, les
zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année».

Une zone humide est déterminée par deux critères alternatifs (arrêté 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides et circulaire du 18 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre) :

La végétation : par la présence d’espèces indicatrices et/ou la présence des communautés d’espèces végétales, dénommées «habitats», caractéristiques de zones humides

Et/ou

Le sol : les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques

Mares

Sur la base du travail mené par le Pays de la Déodatie sur la trame bleue et du Programme Régional d’Actions en faveur des Mares (PRAM) du Grand Est, l’agglomération a lancé un inventaire des plans d’eau pouvant accueillir des amphibiens dans les secteurs où la trame était jugée fonctionnelle. L’objectif était de connaître l’état de conservation des plans d’eau connus, d’étudier leur capacité d’accueil et les travaux d’amélioration possibles, ainsi que de recruter de la donnée sur de nouveaux plans d’eau.

Ces prospections ont principalement été réalisées sur les secteurs de la vallée du Neuné, du Rabodeau, de la Plaine et de la Valdange. Il ressort de cet inventaire que les plans d’eau de la trame sont généralement des étangs empoissonnés aux berges abruptes, peu favorables aux amphibiens. Par conséquent il a été choisi de privilégier les travaux d’amélioration des plans d’eau existants plutôt que de créer de nouvelles mares en vue de densifier la trame. La démarche est engagée auprès des propriétaires volontaires.

Cette opération est financée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Aggl’Eau

Le dispositif « Aggl’Eau » est ouvert annuellement à une vingtaine de classes volontaires (maternelles et élémentaires) du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Il consiste à proposer, à chacune de ces classes, trois animations d’Education à l’Environnement et au Développement Durable, menées par l’association ETC…Terra.
Environ 500 élèves du territoire bénéficient chaque année de ces animations.

Il a plusieurs objectifs :

• Emmener les enfants dans la nature au plus proche de chez eux et leur faire découvrir les richesses de leur environnement
• Donner du sens aux apprentissages en engageant les élèves et les enseignants dans des actions concrètes en faveur de l’eau, de l’environnement et de la transition écologique
• Sensibiliser les enfants aux enjeux de l’eau, du développement durable, et susciter chez eux des réflexions et un comportement éco-citoyen
• Créer du lien entre les classes du territoire et les associations locales agissant pour l’environnement
• Aucun reste à charge pour les classes

En fin d’année scolaire, est organisée une semaine d’exposition pour permettre aux classes participantes de montrer leur travail et de découvrir l’ensemble des projets des autres écoles, ainsi que d’échanger autour de l’eau et de la biodiversité par le biais d’ateliers pédagogiques animés par plusieurs prestataires spécialisés dans l’Education à l’Environnement tels que « Les Petits Débrouillards » et « L’Atelier Vert ».
Chaque classe participante se rend sur le lieu de cette exposition pendant une demi-journée.
Le territoire étant étendu, l’exposition « se déplace » afin de limiter les trajets des classes. Elle se trouve sur un lieu en début de semaine et sur un autre lieu en fin de semaine. En effet, selon la situation géographique de la classe participante, cette dernière se rend, soit sur le lieu de restitution « Nord », soit sur le lieu de restitution « Sud » du territoire.
Ces lieux changent chaque année.

À la fin de la semaine de restitution, l’exposition Aggl’Eau est ouverte au Grand Public à l’occasion d’une balade ludique et/ou d’ateliers/conférences en lien avec l’eau et la biodiversité.

Ce dispositif est subventionné par l’Agence de l’Eau, le Conseil Départemental des Vosges et la Région Grand Est.

Prévention des inondations

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) a la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, appelée GEMAPI.
Cependant, les inondations ne connaissent pas les limites administratives et ne peuvent être abordées qu’à l’échelle d’un bassin versant. C’est pourquoi, la CASDDV a transféré la Prévention des Inondations à l’Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon (EPTB-MM).

Pour en savoir plus sur l’EPTB-MM

Afin de réduire l’impact des inondations sur le territoire, un vaste programme d’actions, Objectif Meurthe, a été défini sur le bassin versant de la Meurthe.

Pour en savoir plus sur Objectif Meurthe

Si votre habitation est impactée par des inondations, vous pouvez solliciter l’EPTB-MM pour un diagnostic de vulnérabilité.

Pour en savoir plus sur le diagnostic de vulnérabilité