Politique de confidentialité

1. Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://agglo.saint-die-des-vosges.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, traitées et protégées par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
7 place Saint-Martin — 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Représentée par son Président, Monsieur Claude GEORGE.

3. Quelles données sont collectées ?

Le site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Informations d’identification fournies via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone…)
• Informations transmises volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande
• Données de navigation anonymisées via l’outil de mesure d’audience Matomo

Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

• Répondre aux demandes des usagers
• Traiter les démarches administratives transmises via le site
• Produire des statistiques de fréquentation anonymes pour améliorer le service rendu

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public
• L’intérêt légitime de la collectivité à analyser l’usage de son site pour l’améliorer
• Le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque requis

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement traitées par les services internes compétents de la Communauté d’Agglomération.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou judiciaire.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Le temps nécessaire au traitement de la demande
• Selon les délais légaux applicables
• Les données de navigation anonymisées via Matomo sont conservées 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits :

• Par mail : contact@ca-saintdie.fr
• Par courrier : Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 place Saint-Martin — 88100 Saint-Dié-des-Vosges

Un justificatif d’identité pourra être demandé.

9. Statistiques et cookies

Le site utilise Matomo, une solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée. Les données sont collectées sans cookies ou avec cookies exemptés de consentement, conformément à la CNIL.
L’utilisateur peut s’opposer à la collecte de ces données via un lien d’opt-out présent en bas de page.

10. Sécurité

La Communauté d’Agglomération met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées et éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Se rendre sur le site internet de la CNIL

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Dernière mise à jour : juin 2025