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1. Éditeur du site
Le présent site internet https://agglo.saint-die-des-vosges.fr est édité par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
7 place Saint-Martin — 88100 Saint-Dié-des-Vosges, représentée par son Président, Monsieur Claude GEORGE.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA,
25 rue Eugène-Marziano — 1227 Les Acacias, Genève — Suisse
3. Conception et mise à jour
Le webdesign et le développement du site ont été réalisés par Esilab, agence digitale créative,
15 rue du Parc — 67205 Oberhausbergen, représentée par son gérant, M. Justin CROZET.
Les mises à jour et la gestion du contenu sont assurées par le Service Communication de la Communauté d’Agglomération.
4. Accès et disponibilité
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. En cas d’interruption programmée, la Communauté d’Agglomération s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables…) sont la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération ou de tiers ayant autorisé leur usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
6. Responsabilité
La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra être tenue responsable :
- des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus diffusés,
- d’éventuels dysfonctionnements ou incompatibilités techniques,
- de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées à travers les formulaires en ligne sont strictement limitées aux finalités suivantes :
- traitement des demandes ou démarches effectuées via le site,
- réponse aux sollicitations des usagers.
Ces données sont traitées par les services compétents et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits :
- Par mail : contact@ca-saintdie.fr
- Par courrier : Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 place Saint-Martin — 88100 Saint-Dié-des-Vosges
8. Statistiques & cookies
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, hébergé par la collectivité.
Les données sont anonymisées, sans identifiants personnels, et exemptées de consentement préalable (conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés).
L’utilisateur peut s’opposer à ce suivi via un module prévu à cet effet.
9. Liens hypertextes
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être présents. La Communauté d’Agglomération ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable et juridiction
Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Saint-Dié-des-Vosges seront seuls compétents.
11. Accessibilité
Le site est conçu pour répondre autant que possible aux normes d’accessibilité numérique en vigueur (RGAA). Pour toute suggestion ou difficulté rencontrée, vous pouvez nous contacter. »
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Dernière mise à jour : juin 2025